1. Contrat
La facturation est établie par notre raison sociale Youniting Sàrl. Le bulletin d’inscription constitue un contrat qui lie les parties aux présentes conditions.
2. Prestations
La prestation de Youniting consiste à dispenser des cours de formation sur la pratique du Coaching et de la PNL, s’adressant à toute personne désireuse d’intégrer de telles compétences dans sa vie professionnelle ou privée. Certaines formations sont clôturées par des évaluations qui donnent accès à la délivrance d’une certification. Les étudiants qui suivent des formations qui ne donnent pas accès à une certification reçoivent une attestation de participation, à condition que l’étudiant ait assisté à toutes les journées de la formation.
3. Participants
Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront acceptées dans l’ordre d’arrivée, une fois les arrhes payées. Youniting se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une formation tant que le nombre minimum des participants n’est pas atteint, et ce jusqu’à 10 jours avant le début de la formation, sans que l’étudiant ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement de ce fait. En pareille circonstance, tout montant versé par l’étudiant en relation avec la formation annulée lui sera remboursé dans son intégralité.
4. Programme
Youniting se réserve le droit, en cas de nécessité absolue, de modifier le programme ainsi que les intervenants et formateurs annoncés.
5. Validation de l’inscription
Pour valider toute inscription, des arrhes d’un montant minimum de 30% du prix total de la formation doivent être versées lors de l’inscription sur le compte bancaire suivant :
IBAN : CH89 0900 0000 1271 8930 9
A l’attention de : Youniting Sàrl - 1203 Genève
Pour les paiements depuis l’étranger :
BIC OU SWIFT : POFICHBEXXX
Nom de la banque : Postfinance SA, Mingerstrasse 20, CH – 3030 Bern
Tant que les arrhes ne sont pas versées, l’inscription n’est pas effective.
Pour les inscriptions qui sont faites en avance et qui bénéficient par conséquent d’un prix préférentiel, en cas d’annulation de l’inscription, la somme correspondant au rabais accordé sur le prix brut de la formation ne sera pas remboursée par Youniting, et un montant supplémentaire de CHF 150.- sera imputé du montant remboursé, à titre de frais administratifs.
6. Conditions de paiement
Chaque formation devra avoir été payée en intégralité au plus tard trois semaines avant son commencement. En cas d’inscription de dernière minute, l’étudiant devra faire parvenir à Youniting une copie du justificatif du paiement. L’accès à la formation pourra être refusé à l’étudiant qui ne pourra justifier de son paiement intégral, sans autre mise en demeure préalable.
7. Paiement échelonné
Un paiement échelonné est possible. Cependant, pour qu’il soit valablement conclu entre les parties, une convention particulière est nécessaire.
8. Annulation
Toute annulation doit être faite par lettre recommandée adressée à Youniting, au plus tard 5 semaines avant le début de la formation. Dans ce cas, le montant versé par l’étudiant lui sera remboursé ou porté en compte, sous imputation de CHF 150.-, à titre de frais administratifs. Passé ce préavis, le montant de la formation ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure qui doit être justifié par un certificat médical ou par une lettre de l’employeur. Dans ce cas, en supplément des frais administratifs de CHF 150.-, le 25% du montant global brut de la formation sera dû à Youniting à titre d’indemnité, à moins que les parties ne s’entendent sur les modalités d’un report de la formation.
Pour les étudiants qui annuleraient leur inscription à une formation en ayant bénéficié d’un prix préférentiel pour une inscription faite longtemps à l’avance, nous vous remercions de vous reporter à l’article 5.
9. Interruption de la formation
Toute formation commencée reste due. Dans le cas où le participant se voit obligé d’interrompre la formation pour des justes motifs, il lui est offert la possibilité de transférer son inscription sur le cursus suivant de la même formation, selon le calendrier Youniting.
Les cours manqués, pour cause d’absence valablement justifiée et excusée, peuvent également être rattrapés en leçons particulières avec un formateur, à un tarif de CHF 150.- par heure à rattraper.
Les absences pour des motifs de convenance personnelle de l’étudiant ne feront l’objet d’aucun rattrapage ou compensation, l’étudiant se voyant par ailleurs privé de la possibilité de se voir délivrer une attestation au sens de l’article 2.
10. Perfectionnement
L’étudiant désirant perfectionner ses connaissances pourra suivre plusieurs fois une formation à laquelle il a déjà participé par le passé chez Youniting. Dans ce cas, dès sa 2e participation à une même formation et pour les éventuelles fois supplémentaires, l’étudiant paiera uniquement le 10% du prix brut de la formation.
En cas d’un nombre d’inscriptions important, la priorité sera donnée aux nouveaux étudiants.
11. TVA et prestations accessoires
Les prix indiqués des formations s’entendent sans TVA, les formations dispensées par Youniting en étant exonérées.
Le prix payé par l’étudiant comprend : le coût pédagogique de la formation, les manuels de cours et les frais de dossiers.
12. Horaires et lieux des formations
Les horaires des cours et le lieu des formations seront communiqués par courriel ou courrier à l’étudiant une quinzaine de jours avant le début de celles-ci.
13. Comportement
Tout participant qui persisterait, malgré un avertissement, à troubler le bon déroulement d’une formation par un comportement indécent ou irrespectueux des autres étudiants, des intervenants ou formateurs pourra être renvoyé de la formation.
Seuls les journées entières de la formation auxquelles cet étudiant n’aura pas pu assister lui seront remboursées, au prorata du prix total de la formation et de la soustraction des frais de dossiers et des manuels de cours.
Chaque étudiant accepte cette règle en renonçant expressément à toute autre prétention en dommages et intérêts par l’acceptation des présentes conditions générales.
14. Droit et for applicable
Les tribunaux du Canton de Genève sont exclusivement compétents pour régler tout litige résultant des présentes conditions générales. Le droit suisse est applicable.
